J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770797A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Doussot (Evelyne), épouse Ferrier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne.

Mme Faure (Marie-Noëlle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne.